CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit, pour être valable, être expressément approuvée par écrit et au préalable.
Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf indication d’un autre délai de paiement sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Archimeizh se réserve le droit de demander un intérêt forfaitaire de 10 % du montant restant dû. Archimeizh sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Archimeizh se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Archimeizh ne pourra être impliquée dans les frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Archimeizh dans son intégralité et ne comprend aucun frais lié à la législation du pays où est situé le client.
Archimeizh s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Archimeizh ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Archimeizh par lettre recommandée envoyée à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation de services.
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit français.